ذوأثر رجعى - traduction vers Anglais
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ذوأثر رجعى - traduction vers Anglais


ذوأثر رجعى      

retroactive law

retroactive law         
RIGHT AGAINST EX-POST FACTO LAW AND BILL OF ATTAINDER (SEC. 22)
Ex post facto; Retrospective law; Ex-post facto; Retroactive legislation; Ex Post Facto Law; Ex post facto punishment; Lex retro non agit; Retroactive law; Retrospective effect; Ex Post Facto; Retrospective legislation; Expos facto; In mitius; Post facto law; Ex-post facto law; Ex Post Facto Laws; Retroactive force; Ex Post Facto Clause; Ex postfacto; Retrospective tax; Retroactive taxation; Lex mitior
قانون/ ذوأثر رجعى